La démarche NATURA 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites NATURA 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
Les obligations à cet égard ont été modifiées par le décret du 9 avril 2010, qui précise la liste des activités, plans, projets ou manifestations qui, depuis le 1er août 2010, doivent faire systématiquement l’objet d’une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites NATURA 2000.
Le contenu du dossier d’évaluation des incidences et les différentes modalités de cette procédure sont décrits à l’article R.414-23 du code de l’environnement.
Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le réseau des sites NATURA 2000.
Les projets et activités concernés par ce nouveau régime, sont très variés et font l'objet d'une liste nationale et de listes locales.
Consulter les listes nationale et locales.